Les clés pour élaborer son règlement de cimetière
Formation créée le 06/03/2024. Dernière mise à jour le 08/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le règlement, c’est maintenant ! Si le règlement de cimetière n’est pas obligatoire, il présente un réel intérêt, y compris dans les plus petites communes . La formation permettra aux stagiaires d’identifier les différents points qui font que le règlement est crucial, puis de concevoir ou revoir leur propre règlement de cimetière, afin de gérer au mieux les situations qui peuvent se présenter. Points forts : - Les stagiaires disposeront chacun de leur propre règlement à l’issue de la formation - Formation animée par un spécialiste des collectivités locales, détenteur d’une certification Cegos
Objectifs de la formation
- Appréhender les règles relatives à la législation funéraire
- Distinguer les intérêts du règlement de cimetière
- Employer ses connaissances pour établir ou modifier son propre règlement de cimetière
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation
- Avoir déjà suivi depuis le début du mandat une formation sur le funéraire
- Venir avec son ordinateur portable si possible
- Venir avec le règlement de cimetière de sa commune s’il existe, à défaut un modèle à compléter sera remis
Contenu de la formation
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Rappel des règles relatives à la législation funéraire
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Présentation du règlement de cimetière et de ses intérêts
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Examen détaillé d’exemples de règlements
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Travaux individuels et collectifs sur l’établissement ou la modification d’un règlement
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Débriefing
Sylvain Lohner, a exercé au plus près des élus durant 5 années au sein du service juridique de l’Association des maires de Saône-et-Loire. Avec sa nomination en tant que directeur en 2010, il a pu mettre en œuvre au quotidien ses connaissances et l’expertise acquise tout au long de son parcours universitaire en développant et élargissant celles-ci à de nouvelles thématiques en lien avec le fonctionnement des collectivités du bloc local. Formateur depuis 2017, auprès des élus de Saône-et-Loire, dans un premier temps, et depuis 2022, dans deux nombreux départements. Il est détenteur d’une certification Cegos pour la préparation et l’animation de sessions de formation.
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation