Gérer les procédures de reprise de sépultures
Formation créée le 06/03/2024. Dernière mise à jour le 14/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Manque de places? Place aux reprises. Les problématiques de places se multiplient dans les cimetières, et la question de la reprise des sépultures devient de plus en plus prégnante. La formation sera axée sur les différentes procédures de reprises, et permettra aux stagiaires d’appréhender la rédaction des actes et documents nécessaires. Points forts : - Formation animée par un spécialiste des collectivités locales, œuvrant depuis plus de 10 ans au service des élus locaux, et titulaire d'une certification Cegos sur la préparation et l'animation de formations - A l'issue, les stagiaires disposeront des actes et documents nécessaires pour mener à bien les différentes procédures
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes procédures existantes
- Sélectionner la procédure adéquate selon la situation
- Préparer les actes nécessaires
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation
Contenu de la formation
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Contexte et enjeux
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Cadres juridiques applicables aux reprises :
- reprise terrain commun
- reprise concessions échues non renouvelées
- reprise des concessions en état d’abandon
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Rédaction des actes et documents :
- rédaction des actes et documents pour reprise terrain commun et concessions échues
- rédaction des actes et documents pour reprise des concessions en état d’abandon (avec séquence collective de travail sur rédaction des procès - verbaux)
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Sort des biens et des restes
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Débriefing
Sylvain Lohner a exercé au plus près des élus durant 5 années au sein du service juridique de l’Association des maires de Saône-et-Loire. Avec sa nomination en tant que directeur en 2010, il a pu mettre en œuvre au quotidien ses connaissances et l’expertise acquise tout au long de son parcours universitaire en développant et élargissant celles-ci à de nouvelles thématiques en lien avec le fonctionnement des collectivités du bloc local. Formateur depuis 2017, auprès des élus de Saône-et-Loire, dans un premier temps, et depuis 2022, dans deux nombreux départements. Il est détenteur d’une certification Cegos pour la préparation et l’animation de sessions de formation.
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Prochaines dates
- Gérer les procédures de reprise de sépultures - 08/10/2024 au 08/10/2024 - AMJ - (10 places restantes)