Gestion de la voirie : Régimes des voies communales et chemins ruraux
Formation créée le 28/11/2024. Dernière mise à jour le 29/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
En tant qu'élus locaux, la gestion de la voirie communale et des chemins ruraux fait partie intégrante de vos responsabilités quotidiennes. Maîtriser les régimes juridiques applicables, les pouvoirs de police de l'exécutif et les bonnes pratiques en la matière est essentiel pour assurer la conformité. Cette formation approfondie vous donnera les clés juridiques et opérationnelles pour optimiser la gestion de votre voirie. Point fort : - Entraînement pratique à l'identification des régimes de voirie et des pouvoirs de police correspondants - Formateur expert juridique spécialiste des collectivités locales
Objectifs de la formation
- Distinguer ce qui constitue une voie communale et un chemin rural
- Reconnaître le régime juridique applicable selon la situation
- Identifier le rôle de l'exécutif en matière de police
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Membre de la commission voirie (optionnel)
- Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation
Contenu de la formation
-
Voirie et domanialité : importance de la distinction domaine public/domaine privé
-
Examen du régime applicable aux voies communales
-
Examen du régime applicable aux chemins ruraux (avec apport loi 3DS)
-
Focus sur les pouvoirs de police de l'exécutif
Sylvain Lohner, directeur de l’association des maires de Saône-et-Loire, est un juriste fort de 20 ans d’expérience dans le droit des collectivités locales. Il est détenteur d’une certification Cegos pour la préparation et l’animation de sessions de formation.
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation