Gestion du cimetière : approfondissements et sécurisation des pratiques

Formation créée le 28/11/2024. Dernière mise à jour le 28/08/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (5 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
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Gestion du cimetière : approfondissements et sécurisation des pratiques


En tant qu'élus, la gestion des cimetières et des funérailles fait partie intégrante de vos responsabilités essentielles envers vos administrés. Maîtriser parfaitement les aspects juridiques, administratifs et opérationnels de ce domaine sensible - de la réglementation sur les concessions aux procédures de reprise des emplacements, en passant par la gestion des urnes et des cendres - vous permettra d'offrir un service public funéraire de qualité, empreint de respect et de dignité. Cette formation complète vous donnera toutes les clés pour gérer efficacement cette compétence délicate et éviter les erreurs. Points forts : - Prise en compte des dernières lois, décrets et de la jurisprudence - Formateur fort de 20 ans d’expérience et reconnu dans le domaine funéraire

Objectifs de la formation

  • Reconnaitre les intérêts du règlement de cimetière
  • Comprendre les différentes procédures et formalités liées aux concessions funéraires, notamment concernant leur octroi, renouvellement, reprise et conversion
  • Distinguer les spécificités liées aux urnes et aux cendres

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Maire, adjoint, conseiller municipal
Prérequis
  • Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation
  • • Avoir déjà suivi depuis le début du mandat un atelier ou une formation sur le funéraire

Contenu de la formation

Focus sur le règlement de cimetière
  • Définition et intérêts
  • Contenu du règlement
  • Examen de différents règlements existants
Examen du régime des concessions
  • Délivrance d'une concession : compétences et formalités
  • Renouvellement : conditions, formalités à réaliser
  • Conversion des concessions : modalités et cadre juridique
Focus sur procédures de reprise des emplacements
  • Gestion des sépultures échues et en terrain commun
  • Régime des concessions en état d’abandon : Conditions / Étapes de la procédure de reprise
Gestion des urnes et des cendres
  • Destinations possibles des cendres, et formalités à accomplir
  • Focus sur les règles de dispersion en pleine nature ou en mer
Conclusion
  • Synthèse des points essentiels abordés
  • Évaluation de la session

Équipe pédagogique

Sylvain Lohner, directeur de l’association des maires de Saône-et-Loire, est un juriste fort de 20 ans d’expérience dans le droit des collectivités locales. Il est détenteur d’une certification Cegos pour la préparation et l’animation de sessions de formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz d’évaluation des compétences
  • Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Étude de cas concrets
  • Documents supports de formation projetés
  • Livret de formation papier
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Nombre de stagiaires formés : 7 Taux de recommandation : 100%
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (5 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

Contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques