Les règles de financement des écoles publiques et privées
Formation créée le 17/02/2025. Dernière mise à jour le 20/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Maîtrisez le financement des écoles de votre commune et évitez les pièges juridiques qui pourraient coûter cher à votre budget municipal. Rejoignez notre formation dynamique et interactive sur les règles de financement des écoles publiques et privées ! Vous découvrirez tous les secrets pour maîtriser les obligations financières , le tout animé par un expert certifié. Points forts : - Formation condensée en 4h - Maîtrise des obligations financières pour les écoles publiques et privées sous contrat
Objectifs de la formation
- Identifier les principales règles de financement des écoles publiques par les communes, en particulier pour les communes de résidence
- Distinguer les obligations financières des communes envers les écoles privées sous contrat
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Président ou membre d’un SIVOS
- Membre de la commission des affaires scolaires / éducation
- Être élu local en fonction à la date de la formation
Contenu de la formation
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Financement des écoles publiques :
- Cadre légal
- Focus sur les obligations des communes de résidence
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Financement des écoles privées sous contrat :
- Cadre et principe, rôle de commune siège
- Focus sur les obligations des communes de résidence
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Synthèse et échanges
Sylvain Lohner, directeur de l’association des maires de Saône-et-Loire, est un juriste fort de 20 ans d’expérience dans le droit des collectivités locales. Il est détenteur d’une certification Cegos pour la préparation et l’animation de sessions de formation.
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation