Les pouvoirs de police du Maire en pratique
Formation créée le 17/02/2025. Dernière mise à jour le 20/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Plongez au cœur des pouvoirs de police du maire ! Cette formation complète vous permettra de maîtriser le cadre légal, d'identifier les moyens d'action à votre disposition, et de perfectionner la rédaction des arrêtés de police avec l'aide de l'intelligence artificielle. Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos compétences et d'exercer vos responsabilités avec confiance. Points forts : - Nouveau : utilisation de l’intelligence artificielle pour rédiger des arrêtés municipaux - Maîtrise complète du cadre légal et des moyens d'action pour exercer les pouvoirs de police
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal et réglementaire des pouvoirs de police du maire
- Identifier les moyens d’action à disposition du maire pour exercer ses pouvoirs de police
- Distinguer les éléments essentiels pour la rédaction des arrêtés de police, et les apports de l’intelligente artificielle
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Être élu local en fonction à la date de la formation
- Venir avec son ordinateur portable
Contenu de la formation
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Introduction aux Pouvoirs de Police du Maire :
- Bases légales et réglementaires
- Rôle et responsabilités du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police
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Distinction entre Police Administrative et Judiciaire :
- Définition et différences
- Exemples d’application
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Pouvoirs de Police Généraux et Spéciaux :
- Présentation des pouvoirs généraux et des pouvoirs spéciaux
- Applications
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Moyens d'Action à la Disposition du Maire :
- L’exécution d’office
- Les astreintes et sanctions administratives
- Les mesures coercitives
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Rédaction des Arrêtés de Police :
- Techniques de rédaction claires et conformes aux exigences légales
- Apports de l’intelligence artificielle dans la rédaction et l’optimisation des textes
- Exercice pratique de rédaction d’arrêtés
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Synthèse et Évaluation :
- Récapitulatif des points essentiels
- Quiz final pour évaluer les connaissances
- Échange sur les sujets nécessitant approfondissement
Sylvain Lohner, directeur de l’association des maires de Saône-et-Loire, est un juriste fort de 20 ans d’expérience dans le droit des collectivités locales. Il est détenteur d’une certification Cegos pour la préparation et l’animation de sessions de formation.
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation