Les pouvoirs de police du Maire et des adjoints en pratique
Version du programme : 1
Prochaine date
13/10/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes pouvoirs de police du Maire et des adjoints en pratique
Plongez au cœur des pouvoirs de police du maire ! Cette formation complète vous permettra de maîtriser le cadre légal, d'identifier les moyens d'action à votre disposition, et de perfectionner la rédaction des arrêtés de police avec l'aide de l'intelligence artificielle. Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos compétences et d'exercer vos responsabilités avec confiance. Points forts : - Nouveau : utilisation de l’intelligence artificielle pour rédiger des arrêtés municipaux - Maîtrise complète du cadre légal et des moyens d'action pour exercer les pouvoirs de police
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal et réglementaire des pouvoirs de police du maire
- Identifier les moyens d’action à disposition du maire pour exercer ses pouvoirs de police
- Distinguer les éléments essentiels pour la rédaction des arrêtés de police, et les apports de l’intelligente artificielle
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Être élu local en fonction à la date de la formation
- S'inscrire auprès de l'AMJ 12 jours ouvrés avant le début de la formation
- Venir avec son ordinateur portable
Contenu de la formation
Introduction aux Pouvoirs de Police du Maire :
- Bases légales et réglementaires
- Rôle et responsabilités du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police
Distinction entre Police Administrative et Judiciaire :
- Définition et différences
- Exemples d’application
Pouvoirs de Police Généraux et Spéciaux :
- Présentation des pouvoirs généraux et des pouvoirs spéciaux
- Applications
Moyens d'Action à la Disposition du Maire :
- L’exécution d’office
- Les astreintes et sanctions administratives
- Les mesures coercitives
Rédaction des Arrêtés de Police :
- Techniques de rédaction claires et conformes aux exigences légales
- Apports de l’intelligence artificielle dans la rédaction et l’optimisation des textes
- Exercice pratique de rédaction d’arrêtés
Synthèse et Évaluation :
- Récapitulatif des points essentiels
- Quiz final pour évaluer les connaissances
- Échange sur les sujets nécessitant approfondissement
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Élus en situation de handicap : L’AMJ a mis en place une démarche d’inclusion : Contactez-nous 03 84 86 07 07 - formation@amjura.fr Référent handicap et pédagogique : CASTRO Fabrice, directeur Référents administratifs : NICOLAS Aurélie, assistante de direction, chargée des formations SARRAZIN Apolline, chargée de mission