Actualités de l'urbanisme : Évolution des textes et jurisprudences
Formation créée le 20/05/2025. Dernière mise à jour le 08/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
En tant qu’élu (maire, adjoint ou conseiller municipal), connaissez-vous les dernières évolutions en matière d’urbanisme ? Cette formation vous permettra de faire un point sur les textes et jurisprudences les plus récents afin de vous mettre à jour et de mieux faire appliquer les règles d’urbanisme sur votre commune. Points forts : - Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme - Nombreux exemples et illustrations issus de cas réels récents - Contenu actualisé au fil de l’eau
Objectifs de la formation
- Connaître les dernières évolutions des textes et jurisprudences en matière d’urbanisme
- Comprendre les enjeux actuels et futurs de l’urbanisme
- Savoir appliquer les nouvelles règles et procédures dans sa collectivité
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Être élu local en fonction à la date de la formation
- S'inscrire auprès de l'AMJ 12 jours ouvrés avant le début de la formation
- Être intéressé par le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au sens large
Contenu de la formation
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Documents d’urbanisme et procédure
- ZAN (Zéro artificialisation nette)
- SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
- PLU et PLUI (Plan Local d’Urbanisme communal et intercommunal), Cartes communales
- Droit de préemption urbain, Servitudes publiques
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Instruction des autorisations d’urbanisme
- Certificats d’urbanisme (CU)
- Permis et déclarations
- Délais, pièces à joindre, consultations
- Décision
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Fiscalité de l’urbanisme et financement des réseaux
- Taxe d’aménagement
- Autres contributions d’urbanisme
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Contentieux de l’urbanisme
- Intérêt à agir
- Constructions illégales
- Énergies renouvelables
- Conséquences du jugement
Nicolas FILLARDET, Consultant formateur en urbanisme. Ancien fonctionnaire d’État territorial, responsable de services urbanisme opérationnels pendant 18 ans. Parfaite connaissance du terrain et des enjeux de l’urbanisme. Adaptation des problématiques aussi bien pour les communes urbaines que rurales.
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation