Actualités de l'urbanisme : Évolution des textes et jurisprudences

Formation créée le 20/05/2025. Dernière mise à jour le 28/08/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Actualités de l'urbanisme : Évolution des textes et jurisprudences


En tant qu’élu (maire, adjoint ou conseiller municipal), connaissez-vous les dernières évolutions en matière d’urbanisme ? Cette formation vous permettra de faire un point sur les textes et jurisprudences les plus récents afin de vous mettre à jour et de mieux faire appliquer les règles d’urbanisme sur votre commune. Points forts : - Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme - Nombreux exemples et illustrations issus de cas réels récents - Contenu actualisé au fil de l’eau

Objectifs de la formation

  • Connaître les dernières évolutions des textes et jurisprudences en matière d’urbanisme
  • Comprendre les enjeux actuels et futurs de l’urbanisme
  • Savoir appliquer les nouvelles règles et procédures dans sa collectivité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Maire, adjoint, conseiller municipal
Prérequis
  • Être élu local en fonction à la date de la formation
  • S'inscrire auprès de l'AMJ 12 jours ouvrés avant le début de la formation
  • Être intéressé par le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au sens large

Contenu de la formation

Documents d’urbanisme et procédure
  • ZAN (Zéro artificialisation nette)
  • SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • PLU et PLUI (Plan Local d’Urbanisme communal et intercommunal), Cartes communales
  • Droit de préemption urbain, Servitudes publiques
Instruction des autorisations d’urbanisme
  • Certificats d’urbanisme (CU)
  • Permis et déclarations
  • Délais, pièces à joindre, consultations
  • Décision
Fiscalité de l’urbanisme et financement des réseaux
  • Taxe d’aménagement
  • Autres contributions d’urbanisme
Contentieux de l’urbanisme
  • Intérêt à agir
  • Constructions illégales
  • Énergies renouvelables
  • Conséquences du jugement

Équipe pédagogique

Nicolas FILLARDET, Consultant formateur en urbanisme. Ancien fonctionnaire d’État territorial, responsable de services urbanisme opérationnels pendant 18 ans. Parfaite connaissance du terrain et des enjeux de l’urbanisme. Adaptation des problématiques aussi bien pour les communes urbaines que rurales.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz d’évaluation des compétences
  • Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Livret de formation papier
  • Étude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Nouvelle formation

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

Élus en situation de handicap : L’AMJ a mis en place une démarche d’inclusion : Contactez-nous 03 84 86 07 07 - formation@amjura.fr Référent handicap et pédagogique : CASTRO Fabrice, directeur Référents administratifs : NICOLAS Aurélie, assistante de direction, chargée des formations SARRAZIN Apolline, chargée de mission