La place et le rôle des conseillers municipaux

Formation créée le 15/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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La place et le rôle des conseillers municipaux


Devenez un acteur éclairé et efficace de votre conseil municipal! Cette formation vous permettra de maîtriser les enjeux de votre mandat, d’agir en toute légalité et de contribuer activement aux décisions locales. Cette journée vous donnera les clés pour exercer votre rôle avec confiance. Points forts : - Formation pratique et interactive : études de cas concrets, échanges entre élus, et outils directement applicables dans votre commune. - Formateur fort de 20 ans d’expérience et reconnu dans le domaine du droit des collectivités locales

Objectifs de la formation

  • Définir les principales missions du conseiller municipal
  • Expliquer le fonctionnement du conseil municipal et la place du conseiller dans les processus de décision
  • Identifier les droits et devoirs liés au mandat de conseiller municipal

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Maire, adjoint, conseiller municipal
Prérequis
  • Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation
  • S’inscrire auprès de l’AMJ 12 jours ouvrés avant le début de la formation

Contenu de la formation

Contexte institutionnel et cadre légal
  • Définition de la commune et des institutions locales
  • Le conseil municipal : composition, organisation, périodicité des réunions
Missions et responsabilités du conseiller municipal
  • Rôle individuel et collectif
  • Responsabilité politique, administrative, civile et pénale
  • Relations avec le maire, les habitants, les services, et les autres élus
  • Délégations, commissions, groupes de travail
Droits et devoirs du conseiller municipal
  • Droits à la formation, indemnité de fonction, protection juridique
  • Obligations : secret, déontologie, prévention des conflits d’intérêts
Fonctionnement du conseil municipal
  • Ordre du jour et déroulement d’une séance
  • La prise de parole, le vote, la gestion des délibérations, la publicité des actes

Équipe pédagogique

Sylvain Lohner, directeur de l’association des maires de Saône-et-Loire, est un juriste fort de 20 ans d’expérience dans le droit des collectivités locales. Il est détenteur d’une certification Cegos pour la préparation et l’animation de sessions de formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz d’évaluation des compétences
  • Formulaire d’évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Livret de formation papier
  • Étude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Nouvelle formation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Accessibilité

Élus en situation de handicap : L’AMJ a mis en place une démarche d’inclusion : Contactez-nous 03 84 86 07 07 - formation@amjura.fr Référent handicap et pédagogique : • CASTRO Fabrice, directeur Référents administratifs : • NICOLAS Aurélie, assistante de direction, chargée des formations • SARRAZIN Apolline, chargée de mission