Le fonctionnement du conseil municipal
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLe fonctionnement du conseil municipal
Un conseil municipal efficace bien mené, c’est une commune protégée et des délibérations solides. Maîtriser les règles de convocation, de quorum, de vote, de rédaction des délibérations et du procès-verbal, c’est éviter les pièges procéduraux qui peuvent invalider vos décisions voir mettre en cause la responsabilité des élus. Points forts : Gérez l’ordre du jour et les formalités post-conseil pour des séances fluides et des décisions solides Formateur fort de 20 ans d’expérience et reconnu dans le domaine du droit des collectivités locales
Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de la commune par rapport aux autres structures
- Énumérer les compétences propres du conseil municipal et celles du maire.
- Décrire le processus de préparation d'une séance de conseil, de la convocation à l'ordre du jour.
- Expliquer les règles de quorum et les modalités de vote lors d'une séance.
- Distinguer les formalités obligatoires post-conseil
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation
- S’inscrire auprès de l’AMJ 12 jours ouvrés avant le début de la formation
Contenu de la formation
La commune et le conseil municipal dans leur environnement institutionnel
- Les communes et les intercommunalités
- Rôle du conseil municipal et répartition des compétences entre les différents organes
- Comprendre les différents types de délégations utiles au bon fonctionnement de la commune
Préparation du conseil municipal et règles de convocation
- Rôle des commissions et comités consultatifs dans la préparation des décisions/projets
- Où et quand réunir le conseil?
- Règles de convocation du conseil : délais, ordre du jour et modalités d’envoi
Le déroulé d’une séance de conseil
- Président et secrétaire de séance
- Présence du public ou huis-clos et enregistrement/rediffusion de la séance
- La vérification du quorum
- Absence du maire/des élus et procurations
- Déroulé de l’ordre du jour et vote des délibérations
- Attention à la rubrique « questions diverses »
- Précautions à observer en cas de conflit d’intérêts : les règles de déport
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d’évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Élus en situation de handicap : L’AMJ a mis en place une démarche d’inclusion : Contactez-nous 03 84 86 07 07 - formation@amjura.fr Référent handicap et pédagogique : • CASTRO Fabrice, directeur Référents administratifs : • NICOLAS Aurélie, assistante de direction, chargée des formations • SARRAZIN Apolline, chargée de mission