Les marchés publics adaptés aux petites communes

Formation créée le 07/07/2026. Dernière mise à jour le 22/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
400,00 € Net de TVA
S'inscrire
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Les marchés publics adaptés aux petites communes


Respect du compte de la commande publique surtout dans les petites communes. Sécurisez les procédures et évitez les pièges juridiques. Une formation essentielle basée sur des cas pratiques afin d’anticiper les risques de contentieux même pour des marchés de faible montant. Vous vous exercerez à rédiger des marchés en dessous des seuils. Points forts : - Sécurisez vos achats publics en appliquant les bonnes modalités. - Exercez-vous à rédiger des marchés en dessous des seuils. - Formation AMF délocalisée dans le Jura

Objectifs de la formation

  • Connaître les dispositions régissant les marchés adaptés de la définition du besoin jusqu’à l’exécution.
  • Comprendre les procédures spécifiques à suivre pour sécuriser la passation d’un marché adapté aux petites communes.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Maire, adjoint, conseiller municipal
Prérequis
  • Être élu en fonction à la date de la formation
  • S'inscrire auprès de l'AMJ 12 jours ouvrés avant le début de la formation

Contenu de la formation

Les fondamentaux des marchés publics (définition, seuils, procédures) :
  • Définition
  • Seuils
  • Procédures de passation
  • Point vocabulaire
La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables :
  • Définition
  • Cas et modalités de mise en œuvre
Atelier construction de marchés :
  • Définition du besoin
  • Stratégie (mutualisation, centrale d'achats...)
  • Rédaction de clauses
  • Développement durable
Focus outils : CCAG et guides d'aide à la rédaction
Focus : la résiliation unilatérale / Protocole d'accord transactionnel
Focus : le délit de favoritisme et le délit de prise illégale d'intérêt

Équipe pédagogique

Formation animée par Mélodie Blanco, juriste experte en achat public à l’AMF. Après avoir été responsable juridique dans une collectivité puis juriste en cabinet d’avocat, Mélodie conseille aujourd’hui les communes de France à l’AMF et les accompagne dans leurs procédures d’achat public.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz d’évaluation des compétences
  • Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents pédagogiques remis aux participants.
  • Documents supports de formation projetés
  • Livret de formation papier
  • Exercices pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Nouvelle formation

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

Élus en situation de handicap : L’AMJ a mis en place une démarche d’inclusion : Contactez-nous 03 84 86 07 07 - formation@amjura.fr Référent handicap et pédagogique : CASTRO Fabrice, directeur Référents administratifs : NICOLAS Aurélie, assistante de direction, chargée des formations SARRAZIN Apolline, chargée de mission