Les troubles de voisinage

Formation créée le 10/07/2026. Dernière mise à jour le 22/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
400,00 € Net de TVA
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Les troubles de voisinage


Maîtrisez la gestion des troubles de voisinage, de l'identification des situations à l'exercice de vos pouvoirs de police. Cette formation pratique, illustrée par des exemples jurassiens, vous donne les clés juridiques pour traiter les plaintes et protéger la commune des contentieux. points forts : - formation pratique illustrée par des exemples jurassiens - procédures juridiques directement applicables

Objectifs de la formation

  • Identifier les situations constitutives de troubles de voisinage;
  • Définir le rôle du maire et ses limites
  • Reconnaitre les cas dans lesquels la commune peut elle-même être responsable de troubles

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Maire, adjoint, conseiller municipal
Prérequis
  • Être élu local en fonction à la date de la formation
  • S’inscrire auprès de l’AMJ 12 jours ouvrés avant le début de la formation

Contenu de la formation

La notion de troubles du voisinage :
  • La diversité des troubles du voisinage
  • Le caractère anormal
Le rôle du maire :
  • L’étendue des pouvoirs de police du maire
  • L’exercice des pouvoirs de police du maire : les conditions à respecter, les conséquences de la carence du maire dans l’usage de ses pouvoirs de police
Gestion des conflits : exemples de traitement d’une plainte :
  • Focus sur les nuisances sonores
  • Autres situations fréquentes
La commune responsable de troubles :
  • Troubles liés aux ouvrages publics
  • Troubles causés par des travaux publics

Équipe pédagogique

Sylvain Lohner, directeur de l’association des maires de Saône-et-Loire, est un juriste fort de 20 ans d’expérience dans le droit des collectivités locales. Il est détenteur d’une certification Cegos pour la préparation et l’animation de sessions de formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz d’évaluation des compétences
  • Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Livret de formation papier
  • Étude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Nouvelle formation

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

Élus en situation de handicap : L’AMJ a mis en place une démarche d’inclusion : Contactez-nous 03 84 86 07 07 - formation@amjura.fr Référent handicap et pédagogique : • CASTRO Fabrice, directeur Référents administratifs : • NICOLAS Aurélie, assistante de direction, chargée des formations • SARRAZIN Apolline, chargée de mission