Législation funéraire : les bases
Version du programme : 1
Prochaine date
16/07/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLégislation funéraire : les bases
Cette formation permet d’acquérir les bases pour une gestion conforme du cimetière communal. Elle aborde de manière pragmatique les obligations légales, les procédures administratives et les bonnes pratiques à adopter. Le formateur, attentif aux réalités terrain des élus, adapte le contenu en fonction des demandes des élus. Points forts : - Formateur fort de 20 ans d’expérience et reconnu dans le domaine du droit des collectivités locales - Clarté juridique, anticipation des règles et réponses sur mesure à vos questions
Objectifs de la formation
- Acquérir les bases relatives à l’organisation et à la gestion des cimetières.
- Maitriser les obligations qui incombent à la commune et à la police funéraire du maire.
- Sécuriser les procédures et pratiques.
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Être élu local en fonction à la date de la formation
- S’inscrire auprès de l’AMJ 12 jours ouvrés avant le début de la formation
Contenu de la formation
Les opérations funéraires :
- les opérations funéraires consécutives au décès
- l'inhumation, la crémation
Le cimetière :
- lieu de sépulture
- police des funérailles
Les concessions funéraires :
- création et gestion des concessions
- droits et obligations des concessionnaires
Les cendres funéraires et leur destination :
- le statut des cendres
- les lieux de destination des cendres
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d’évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
Élus en situation de handicap : L’AMJ a mis en place une démarche d’inclusion : Contactez-nous 03 84 86 07 07 - formation@amjura.fr Référent handicap et pédagogique : • CASTRO Fabrice, directeur Référents administratifs : • NICOLAS Aurélie, assistante de direction, chargée des formations • SARRAZIN Apolline, chargée de mission