Les fondamentaux de l’urbanisme
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes fondamentaux de l’urbanisme
La connaissance des enjeux de l’urbanisme au regard des récentes lois vous permettra de définir votre politique d’aménagement en prenant en compte notamment les obligations de réduction de l’artificialisation des sols. Concernant les autorisations d’urbanisme, vous disposerez également de pistes pour appréhender votre rôle dans le cheminement d’un dossier, en concertation avec le service instructeur. La fiscalité et les contentieux de l’urbanisme seront brièvement abordés. Points forts : - Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme - Nombreux exemples - Format participatif : échanges et réponses aux questions au fil de la présentation
Objectifs de la formation
- Connaître les obligations réglementaires d’urbanisme qui s’imposent à sa collectivité
- Savoir qualifier les types de demandes
- Savoir délivrer une autorisation d’urbanisme en fonction des compétences de sa collectivité
- Repositionner le rôle de la commune vis-à-vis du service instructeur
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Président, vice-président, conseiller communautaire
- Être élu en fonction à la date de la formation
- S'inscrire auprès de l'AMJ 12 jours ouvrés avant le début de la formation
Contenu de la formation
Les documents d’urbanisme (matinée)
- Le contexte règlementaire (actualité de la loi « Climat et résilience » d’août 2021 qui définit le « zéro artificialisation nette »)
- L’intérêt et les enjeux du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Les documents d’urbanisme à l’échelle de la collectivité : Le plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal ou communal / La carte communale / Le règlement national d’urbanisme (RNU) / Le plan d’occupation des sols (POS), forcément caduc
- La compétence pour élaborer le document d’urbanisme
- Le choix du service instructeur
Les autorisations d’urbanisme (après-midi)
- Le certificat d’urbanisme, acte d’information
- Le champ d’application des autorisations d’urbanisme : déclaration préalable (DP), permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et permis de démolir (PD)
- Le cheminement d’un dossier et l’impact de la dématérialisation : Le dépôt en mairie / Le délai d’instruction / La composition du dossier / Les consultations (dont les gestionnaires de la voirie et des réseaux publics, l’avis du maire) / L’examen technique / La décision et ses conséquences
- Les suites de la décision : Délai de validité / La fiscalité liée à l’urbanisme / Le contentieux de l’urbanisme
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Réponses aux cas pratiques basés sur l’activité des élus
- Approche participative
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
Élus en situation de handicap : L’AMJ a mis en place une démarche d’inclusion : Contactez-nous 03 84 86 07 07 - formation@amjura.fr Référent handicap et pédagogique : • CASTRO Fabrice, directeur Référents administratifs : • NICOLAS Aurélie, assistante de direction, chargée des formations • SARRAZIN Apolline, chargée de mission