Optimiser les valeurs locatives des locaux d'habitation
Formation créée le 17/03/2023. Dernière mise à jour le 23/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les locaux d’habitations ont pu connaitre depuis 1970 des évolutions (éléments de confort, extension) qui n’ont pas été prises en compte par les services fiscaux. Il s’agit pour la commission communale des impôts directs par exemple de vérifier si les logements sont dans la bonne catégorie (5, 6,7 ?) aux bonnes valeurs locatives cadastrales. À l’issue de la formation, les élus sauront détecter les anomalies et obtenir les corrections pour plus d’équité … et de ressources fiscales. Points forts : - Missions claires des membres de la Commission Communale des Impôts Direct - Formateur expérimenté transmettant une méthode qui a fait ses preuves dans le Jura
Objectifs de la formation
- Identifier les points dans les dossiers fiscaux qui présentent des anomalies
- Rédiger les signalements à adresser aux services fiscaux
- Définir la méthode consensuelle de partenariat avec les services fiscaux
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, membre commission communale des impôts directs voir de la commission finances
- Être maire, adjoint, membre commission communale des impôts directs voir de la commission finances en fonction à la date de la formation
- Apporter le jour de la formation : documents fiscaux liste 41 H, liste des locaux vacants au 01/01/2024 - état fiscal n°1767 bis. Très important : ces documents sont à demander par le maire aux services fiscaux dès inscription d’un élu de la commune.
Contenu de la formation
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Matin
- Introduction à la thématique et au contexte de la fiscalité locale
- Etude du mode de détermination des bases fiscales des ménages suivi d’un exercice pratique
- Axes de travail pour renforcer l’équité fiscale suivi d’un temps de recherches sur les documents de la commune
- Modalités de mise en place d’une démarche partenariale avec la DDFIP
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Après-midi
- Analyse de la liste 41
- Exercice pratique aux listes 41 apportées par les stagiaires
- Rôle de la commission communale des impôts directs
- Atelier pratique de préparation de la prochaine CCID à convoquer dès l’issue de la formation et préparation des courriers à envoyer.
Benoît ROGER, formateur spécialisé en finances publiques, ex-directeur général des services. Il intervient dans les associations départementales de maires, au CNFPT et est jury de concours avec plusieurs CDG
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Cas pratiques basés sur les documents que doivent apporter les élus en formation (voir prérequis)
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation