Urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux (constructions illégales...)
Version du programme : 1
Prochaine date
02/12/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFinancement CPF
Formation finançable CPFUrbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux (constructions illégales...)
En tant qu’élu (maire, adjoint ou conseiller municipal), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit de visite des chantiers et ses limites ? Points forts : - Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme - Nombreux exemples et illustrations issus de cas réels notamment de constructions illégales - Format participatif
Objectifs de la formation
- Connaître les obligations de l’élu au moment de l’instruction du dossier et au moment du contrôle des travaux
- Savoir faire face aux constructions illégales, édifiées sans permis ou qui ne respectent pas l’autorisation délivrée
- Comprendre les responsabilités et les risques de conflit d’intérêt des élus en matière d’urbanisme
- Différencier les 3 types de contentieux liés à l’urbanisme : la responsabilité administrative de la collectivité, la responsabilité pénale et personnelle du maire/adjoint
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation
- S'inscrire auprès de l'AMJ 12 jours ouvrés avant le début de la formation
- Être intéressé par le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au sens large
Contenu de la formation
Positionnement de l’élu dans l’élaboration du document d’urbanisme
- Les différents documents d’urbanisme (ScoT, PLU(i), carte communale)
- Les procédures d’élaboration
Responsabilité de l’élu au moment de la délivrance des autorisations
- La commune est-elle compétente ou non ?
- Le choix du service instructeur
- Le formalisme de la décision
- Les recours contre la décision du maire
Comment traiter les constructions illégales ?
- Le droit de visite et le contrôle des travaux
- Les délais de prescription des irrégularités
- Le procès-verbal et les astreintes
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Élus en situation de handicap : L’AMJ a mis en place une démarche d’inclusion : Contactez-nous 03 84 86 07 07 - formation@amjura.fr Référent handicap et pédagogique : • CASTRO Fabrice, directeur Référents administratifs : • NICOLAS Aurélie, assistante de direction, chargée des formations • SARRAZIN Apolline, chargée de mission