Urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux (constructions illégales...)
Formation créée le 22/02/2024. Dernière mise à jour le 14/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
En tant qu’élu (maire, adjoint ou conseiller municipal), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit de visite des chantiers et ses limites ? Points forts : - Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme - Nombreux exemples et illustrations issus de cas réels notamment de constructions illégales - Format participatif
Objectifs de la formation
- Connaître les obligations de l’élu au moment de l’instruction du dossier et au moment du contrôle des travaux
- Savoir faire face aux constructions illégales, édifiées sans permis ou qui ne respectent pas l’autorisation délivrée
- Comprendre les responsabilités et les risques de conflit d’intérêt des élus en matière d’urbanisme
- Différencier les 3 types de contentieux liés à l’urbanisme : la responsabilité administrative de la collectivité, la responsabilité pénale et personnelle du maire/adjoint
Profil des bénéficiaires
- Maire, adjoint, conseiller municipal
- Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation
- Être intéressé par le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au sens large
Contenu de la formation
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Positionnement de l’élu dans l’élaboration du document d’urbanisme
- Les différents documents d’urbanisme (ScoT, PLU(i), carte communale)
- Les procédures d’élaboration, de modification ou de révision
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Responsabilité de l’élu au moment de la délivrance des autorisations
- La commune est-elle compétente ou non ?
- Le choix du service instructeur
- Le formalisme de la décision
- Les recours contre la décision du maire
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Comment traiter les constructions illégales ?
- Le droit de visite et le contrôle des travaux
- Les délais de prescription des irrégularités
- Le procès-verbal et les astreintes
Nicolas FILLARDET, Consultant formateur en urbanisme. Ancien fonctionnaire d’Etat et Territorial, responsable de services urbanisme opérationnels pendant 18 ans. Parfaite connaissance du terrain et des enjeux de l’urbanisme. Adaptation des problématiques aussi bien pour les communes urbaines que rurales.
- Feuille de présence
- Quiz d’évaluation des compétences
- Formulaire d'évaluation de la formation à compléter obligatoirement en ligne le lendemain de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Livret de formation papier
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Prochaines dates
- Urbanisme : rôles et responsabilité du maire et des conse... - 04/07/2024 au 04/07/2024 - AMJ - (7 places restantes)